ARTICLE 1 :  La Forme :

Elle est créée sous forme d'une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 :  l’Objet , Réalisation de l’Objet.

- Réunir les propriétaires et éleveurs de Dogue Allemand sur le territoire  Français.

- Aider les membres dans leur recherche et démarche.

- Partager des expériences entre les membres.

- Organiser des manifestations (rencontre, concours, journée à thème etc...).

- Éventuellement représenter les membres en justice.

 

ARTICLE 3 : Moyens d’Action de l’Association.

Ils sont notamment :

- Les publications (bulletin, journal, annuaire).

- Organisations et manifestations (bourses, concours, prix, récompenses, représentations)

 

ARTICLE 4 : La Durée.

La durée de l'Association est illimitée.

 

ARTICLE 5: Le Conseil d’Administration.

Il y a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans le même département par simple décision.

 

ARTICLE 6 : Ressources.

Les ressources de l'Association se composent :

- Des cotisations de ses membres.

- Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques.

- Des revenus de ses biens.

- Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'Association.

- Des éventuels dons de ses membres.

- De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 7 : Les Membres de l’Association.

Ils sont composés des membres suivants :

- Les membres fondateurs.

- Les membres actifs qui sont les membres à jour de leur cotisation annuelle.

- Les membres honoraires qui sont nommés par le conseil d'Administration parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'Association. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

 

ARTICLE 8 : Conditions d’Adhésion.

Pour être un membre de l'Association, il faut être :

- Propriétaire ou futur propriétaire d'un Dogue Allemand.

- Il faut être majeur (plus de 18 ans) ou âgé de plus de 16 ans avec un accord parental écrit.

Les adhésions sont formulées par écrit signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d'Administration, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons.

 

ARTICLE 9 : Le Fonctionnement.

Le Conseil d'Administration est composé d'au moins 3 membres à jour de cotisation élus au scrutin secret pour 2 ans par l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres jouissant de leurs droits civils. En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leurs remplacements définitifs interviennent à la plus prochaine Assemblée Générale. Le renouvellement du conseil à lieu par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau est choisi par le Conseil d'Administration parmi ses membres. Le bureau est composé des : Président, vice-président, secrétaire, trésorier. Toutefois le premier Conseil d'Administration et bureau est composé de :

Monsieur LE MEUR Gaël né à Nantes le 05 septembre 1964, domicilié au 23 résidence Tournemire 91 940 Les Ulis : Président

Monsieur HERNANDEZ Philippe né à Orléans le 02 septembre 1971, domicilié au 660 rue du Courtasaule 45 760 Marigny les Usages : Vice-président

Madame FAUREL Sandra née à Ris Orangis le 16 août 1971, domiciliée au 18 avenue Marcel Semba 91 200 Athis Mons : Secrétaire

Monsieur HERNANDEZ Philippe ( idem ) : Trésorier

Ce premier Conseil d'Administration conservera l'Administration de l'Association jusqu'à la première assemblée générale qui se réunira au plus tard 1 an après la publication au journal officiel de la déclaration légale.

 

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration se réunira au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou sur la demande de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des  voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11 : Pouvoir du Conseil.

Le conseil dispose de tous les pouvoirs pour gérer et administrer l'Association en toutes circonstances sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale. Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certaines  de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tout en demande qu'en défense. En cas d'absence ou maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien du bureau ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d'Administration.

 

ARTICLE 12 : Les Assemblées Ordinaires.

L'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au moins 1 fois par an. Elle est convoquée par le conseil d'administration. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Le bureau de l'Association est le bureau du conseil d'administration. Les membres actifs  (à jour de leur cotisation) assistant à l'assemblée générale. En cas d'absence, ils peuvent se faire représenter par un autre membre actif muni d'un pouvoir écrit et signé. L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes et le rapport moral du président pour l'exercice, elle vote le budget et les orientations de l'exercice suivant et pourvoit si il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.

En outre, elle délibère sur toute question portée à l'ordre du jour. Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Les convocations sont envoyées à tous les membres à jour de cotisation par courrier simple ou électronique.

 

ARTICLE 13 : Assemblée Extraordinaire.

L'Assemblée Ordinaire a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts, elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association.

Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des membres présents. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion sur une première convocation, elle sera re-convoquée à 15 jours d'intervalle et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

 

ARTICLE 14 : Dissolution de l’Association.

La dissolution de l'Association peut être décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire. Au cours de la même Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus. Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux conditions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 15 : Règlement Intérieur.

Il pourra être établi un règlement intérieur par le conseil d'Administration, ce règlement intérieur applicable, à l'Association complétera les précédents statuts. Le dit règlement sera approuvé par l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 16 : Formalités constitutives.

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Le MEUR Gaël a fin de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.