Article 1^er : dénomination, durée, siège :

Il est créé une association dénommée « association des amis du dogue allemand ». Son sigle est ainsi désigné : « Ami D’Al » ou « amidal ». Elle est régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et les présents statuts.

L’association a pour siège le domicile de son président. Il peut être transféré sur simple délibération de son conseil d’administration. La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE I : de l’OBJET, des PRINCIPES et MOYENS

Article 2^ème : Objet :

 L’objet de l’Ami D’al est de :

-         promouvoir la santé et le bien-être des dogues allemands et accessoirement autres molossoïdes, pris individuellement ou collectivement,

-         favoriser les échanges et relations entre amateurs de dogues, ainsi qu’avec les amateurs d’autres animaux et les associations les regroupant ou intervenant en faveur de leur protection, le public et les pouvoirs publics,

-         informer et conseiller les amateurs de dogues et toute autre personne physique ou morale précitée.

Il est précisé que l’Ami D’Al intervient en complémentarité avec le club de race du dogue allemand et des associations de protection animale.

 

Article 3^ème : Principes :

L’objet de l’Ami D’Al se fonde sur les principes humanistes, parmi lesquels l’égalité et le respect mutuel. Elle affirme son attachement aux valeurs de la République et des conventions internationales au nombre desquelles la convention européenne des droits de l’homme. Elle précise que son action se fonde notamment sur les principes et dispositions édictées par la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, du 13 novembre 1987.

 

Article 4^ème : Moyens d’action et d’intervention :

L’Ami D’Al privilégie l’action collective pour la promotion de son objet. Elle n’exclut aucun mode d’intervention dans le cadre des principes constitutionnels.

En particulier, elle est dotée de la personnalité morale et peut dès lors ester en justice dans le cadre de son objet, que ce soit devant les juridictions administratives, civiles ou pénales pour la défense de ses intérêts collectifs ou de ceux de l’un de ses membres.

Son action pourra notamment s’appuyer sur la publication d’un journal périodique.

 

TITRE II : des MEMBRES de l’ASSOCIATION

Article 5^ème : Composition :

L’Ami D’Al se compose de membres actifs, personnes physiques, amateurs de dogues allemands, indépendamment de leur inscription au club de race, détenant ou non un tel animal, inscrit ou non aux livres des origines. Par amateur, il convient d’entendre toute personne physique aimant le dogue et s’efforçant de veiller à sa santé et à son bien-être.

Les personnes morales peuvent être membres associés, sans pouvoir délibératif.

 

Article 6^ème : Conditions d’adhésion :

Tout amateur tel que défini par l’article précédent, peut solliciter son adhésion sur présentation de sa candidature par un sociétaire. Son adhésion est soumise à l’approbation du conseil d’administration qui statue à la majorité sur sa demande et n’a pas à motiver sa décision. L’acceptation de sa candidature lui confère la qualité de membre.

 

Article 7^ème : Démission, radiation et exclusion :

Perdent la qualité de membre, les personnes démissionnaires, radiées, exclues ou décédées. La démission est adressée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. La radiation est prononcée par le Conseil d’administration en cas de non paiement de cotisation. L’exclusion est prononcée par le conseil de discipline en cas de manquement aux obligations découlant des statuts ou des principes de l’association.

La radiation et l’exclusion seront prononcées selon une procédure préalable, respectueuse du principe du contradictoire, laquelle sera définie par le règlement intérieur.

 

TITRE III : de la VIE de l’ASSOCIATION

Article 8^ème : l’Assemblée générale :

L’assemblée générale se réunit périodiquement, si possible annuellement, sur convocation du président ou d’un membre du Conseil d’administration désigné par lui, ou à la demande des deux tiers des membres actifs, à jour de leur cotisation.

La convocation est adressée au moins trente jours à l’avance, sauf urgence. Elle comprend un ordre du jour et le cas échéant, les rapports moral, financier et d’orientation.

L’assemblée générale fixe les orientations de l’association et veille à leur respect sur rapports moral, financier et d’orientation du Conseil d’administration.

 

Article 9^ème : le Conseil d’administration :

Le conseil d’administration est élu et révoqué par l’assemblée générale. Les administrateurs sont choisis parmi les membres actifs susceptibles d’exercer leurs fonctions en toute liberté et indépendance. Il pourra être complété par décision du Conseil et sur proposition du président.

Le Conseil d’administration a pour mission de mettre en œuvre les orientations définies par l’Assemblée générale. Il prend, à la majorité des présents, toute décision utile à la bonne marche de l’association. Il se réunit sur convocation du président ou de la majorité de ses membres et prend sa décision à la majorité des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Il pourra élaborer un règlement intérieur qui précisera les modalités de fonctionnement de l’association. Celui-ci sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

 

Article 10^ème : le Bureau :

Le Conseil d’Administration choisit en son sein un bureau composé de trois membres au moins exerçant notamment les fonctions de président, secrétaire et trésorier. Le bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration en accord avec les orientations définies par l’Assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association.

Le président représente l’association dans les relations avec les tiers et en particulier dans les actes juridiques et actions en justice. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration. Toute faculté lui est donnée pour déléguer sa signature.

Le secrétaire veille au suivi de l’application des délibérations du Bureau et du Conseil. Il est en charge de la conservation des actes et documents de l’association, assure les correspondances en liaison avec les membres du Bureau.

Le trésorier assure la gestion des finances de l’association et met en œuvre les engagements financiers pris par le Conseil d’Administration. Il veille à la régularité de la tenue des comptes. Le trésorier a tout pouvoir conjointement avec le président pour ouvrir et clôturer les comptes bancaires ou postaux nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Sur délégation du président, il est chargé de faire fonctionner les comptes précités.

 

Article 11^ème : Ressources :

Les ressources de l’Ami D’Al se composent :

-         des cotisations et souscriptions de ses membres,

-         des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou d’autres associations,

-         du revenu de ses biens,

-         de dons divers,

-         accessoirement des revenus des prestations ou manifestations.

 

Article 12^ème : Modification des statuts, dissolution et dévolution des biens :

Les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d’administration statuant à la majorité des membres présents ou de l’Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres actifs à jour de leur cotisation.

La dissolution est prononcée en assemblée générale à la majorité absolue des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation ou, à défaut par le Conseil d’administration. En cas de dissolution, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs de ses membres en qualité de liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour le règlement du passif et de l’actif. Ils se prononcent sur la dévolution des biens au profit d’associations similaires ou d’organismes caritatifs répondant à l’objet ou aux principes énoncés par les présents statuts.

Fait à Nice le 21 septembre 2007,